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Avec la multiplication des programmes incentive, les cartes cadeaux sont de plus en plus utilisées comme récompenses en entreprise. Appréciées des salariés, les employeurs n’hésitent plus à marquer les différents moments de l’année avec cette dernière. D’autant plus que la loi favorise ce type d’actions en France, si on ne dépasse pas un certain seuil.

Quant en Europe, ils ne sont pas en reste. La vie en entreprise se trouve également dynamisée par ces programmes de motivation. Mais la loi donne-t-elle les mêmes possibilités ? Faisons un tour d’horizon.

Les cartes cadeaux en récompenses CSE/CE sont-elles taxées en France ?

Les cartes cadeaux offertes aux salariés ne sont pas taxées en France, à condition de ne pas dépasser le seuil des 171€ par employé et par an. Ce qui correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Quels sont les événements URSAFF pour les récompenses employés ?

Pour ne pas payer de cotisations sociales, l’employeur devra aussi distribuer cette récompense à ses salariés dans le cadre d’un événement donné.

L’URSSAF prévoit une liste :

  • La naissance, l’adoption
  • Le mariage et le pacs
  • Le départ à la retraite
  • La fête des Mères
  • La fête des Pères
  • La Sainte-Catherine
  • La Saint-Nicolas
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Exemple d’utilisation des récompenses

Ils peuvent distribuer cette somme en une fois à Noël par exemple ou diviser sur plusieurs évènements. 100€ à Noël et 71€ pour la rentrée scolaire. Le plus important pour ne pas avoir à payer de taxe est de ne pas dépasser le montant.

A savoir que le seuil indiqué fluctue en fonction des années. En 2016 il s’affichait à 161€, en 2019 à 169€.*

 

*Source : Règlement CE CSE sur les récompenses – URSAFF

La Grande-Bretagne taxe-t-elle les cartes cadeaux comme récompenses aux salariés ?

La Grande-Bretagne propose un seuil à ne pas dépasser pour les avantages employés. Le montant est de 50£ par employé et par an en 2020. Cette année des échanges ont été amorcés pour augmenter le plafond actuel.

Un cadre défini : trivial benefits

Il n’y a pas d’évènement particulier imposé. Cependant, la carte cadeau ne doit pas être liée au travail ou à la performance d’un employé. Les salariés ne doivent pas être contractuellement obligés de recevoir et d’utiliser cette récompense. 

Les cartes cadeaux pour les employés sont-elles taxées en Irlande ?

Avec le projet « Small Benefit Exemption Scheme », l’Irlande autorise les entreprises à offrir une récompense d’un montant de 500€ par employé et par an, en une fois. Un « non-cash bonus » comme une carte cadeau par exemple.

Une seule et unique fois

Le point important est que celle-ci peut être distribuée en une seule et unique fois. Un employeur ne peut pas donner une carte cadeau de 400€ à un salarié puis une autre de 100€ sur une même année. La seconde sera imposable.

L’Allemagne taxe-t-elle les cartes cadeaux distribuées aux salariés ?

L’Allemagne prévoit un montant maximum non imposable dans le cadre des récompenses employés de 44€ d’avantages non pécuniaires et de 60€ de cartes cadeaux par mois.

Les 60€ doivent correspondre à un évènement personnel dans la vie de l’employé sans aucun lien avec son travail. Par exemple son anniversaire, la naissance d’un enfant etc.

Ces récompenses autorisées et non imposables sont revues mensuellement et ne sont pas cumulables. C’est-à-dire que si un employé ne reçoit rien un mois, le mois d’après l’entreprise ne pourra pas lui donner ce qu’il n’a pas reçu le mois précédent.

L’Autriche prévoit-elle un montant non imposé pour les récompenses employés ?

Dans un cadre plus large, concernant les évènements entreprise et les cadeaux salariés, le montant maximum à ne pas dépasser pour être non imposable est de 365€ par an et par employé. Pour les cadeaux individuels, dont les cartes cadeaux, seulement un montant de 186€ annuel est alloué. 

La Pologne exonère-t-elle les récompenses pour les salariés ?

Un budget maximum non imposable est mis en place de l’ordre de 1000 PLN – soit environ 227 euros – pour les avantages employés. Cependant pour l’instant les bons d’achat et cartes cadeaux sont exclus de cette réglementation. Mais les discussions sont ouvertes pour faire évoluer cela.

Qu’en est-il de l’Espagne, de la Suisse et du Portugal ?

Aujourd’hui, même si la carte cadeau est une récompense utilisées dans les programmes incentive des entreprises de ces pays, aucune réglementation n’a été mis en place à ce jour.

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